Chère Madame, 

Cher Monsieur,

Désireux de vous fournir continuellement une assistance de qualité, les associés de RSM Belgium ont le plaisir de vous inviter à participer prochainement au webinaire consacré à l'e-commerce. 

En effet, le confinement dans le cadre de la crise sanitaire et la crainte d'une deuxième vague épidémique ont poussé de nombreuses entreprises à développer leur activité "en ligne" et beaucoup d'entre elles envisagent ou ont commencé à mettre en place leur propre boutique web.

Quels sont les points d'attention et les conséquences de la création d’une boutique en ligne pour votre entreprise ?

Nos spécialistes seront heureux de vous donner un aperçu clair des différents éléments à prendre en considération tant en matière d'informatique et de GDPR que dans le domaine des impôts directs et indirects.

Les aspects suivants seront abordés :

E-commerce et TVA

Souvent, les ventes en ligne n’ont pas lieu exclusivement en Belgique. Lorsque des acheteurs étrangers se présentent, l'entreprise est confrontée à des règles TVA plus complexes et, souvent, à des obligations TVA à l’étranger. Aujourd’hui, ces obligations supplémentaires ne s'imposent qu'au-delà d'un certain volume de transactions; à partir de juillet 2021, elles s’appliqueront dès la première vente à l'étranger.

Nous vous fournirons un aperçu pratique de vos obligations en matière de TVA afin que votre webshop ne devienne pas un facteur de risque fiscal supplémentaire :

- Existe-t-il un traitement TVA différent entre les ventes en ligne et les ventes physiques ?

- Qu’en est-il des commandes ou des opérations à l'étranger ?

- Quel taux de TVA peut-on ou doit-on appliquer ?

- Quels sont les changements annoncés pour juillet 2021 ?

Commerce électronique et impôt sur les sociétés

Du point de vue de l’impôt des sociétés, la question se pose de savoir quel État peut prélever des impôts sur vos ventes en ligne à l’étranger ? En principe, la Belgique imposera les ventes en ligne d'une entreprise belge sauf si elle dispose d'un établissement dit "stable" dans l’autre État.

Au cours de ce webinaire, nous examinerons le cas des ventes en ligne lorsque l'entreprise dispose d'un établissement stable dans un autre État. Nous discuterons également de l’introduction possible d’une éventuelle taxe numérique qui est actuellement envisagée à l’échelle internationale.

E-commerce et travail en pauses ou de nuit

Dans certains cas, le travail en pauses et/ou de nuit est indispensable dans le cadre du commerce en ligne.

Bien que le travail de nuit soit en principe interdit, la législation fiscale offre néanmoins certains avantages pour le travail en pauses et de nuit. En outre, le droit social prévoit un certain nombre d'exceptions.

Au cours du webinaire, nous aborderons les aspects du droit fiscal et social qui peuvent être importants dans le contexte du commerce en ligne.

Aspects informatiques

C'est l'ensemble des problématiques liées au traitement des données qui seront abordées :

- Impact de l'e-Commerce sur les systèmes informatiques.

- Législation sur le commerce en ligne et la protection de la vie privée (GDPR).

- E-Commerce et Cybersécurité

Informations pratiques

Vous pouvez vous inscrire ci-contre. Dès votre inscription, les détails pratiques vous seront communiqués.

Horaires

Jeudi 18 juin 2020Webinaire – session francophone14h00-15h00

Les associés de RSM Belgium espèrent vous accueillir en nombre et se réjouissent d'ores et déjà de contribuer à vos activités et au développement de votre entreprise.

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