Digitalisation de l’économie : nécessité de nouvelles règles fiscales pour le futur ?

À l'heure de la mondialisation et de la digitalisation, les gouvernements cherchent de nouvelles méthodes pour taxer les activités, sans présence physique sur le territoire d'un pays. À cet effet, plusieurs pays ont d’ailleurs déjà introduit de nouvelles règles. Actuellement, la Belgique discute également d'une proposition visant à taxer certains services numériques, tels que les ventes via un site web. 

Les règles fiscales actuelles ne suffisent plus en raison de la numérisation et de la mondialisation croissantes de l'économie. L'OCDE estime également que l'imposition ne devrait plus dépendre d'une présence physique dans un pays, mais qu'elle devrait plutôt se baser sur le lieu où les ventes sont réalisées ou sur celui où elles ont lieu. C’est ainsi que l’OCDE a élaboré un certain nombre de nouvelles règles connues sous le nom de propositions du "Pilier" 1 et du "Pilier" 2. 

RSM Belgium vous fournira de plus amples informations à ce sujet lors d'un webinaire organisé le 24 juin prochain au cours duquel les orateurs décriront les mesures proposées ainsi que leur possible impact sur les entreprises belges.

Informations pratiques

Vous pouvez vous inscrire, ci-contre, à une session francophone en ligne. 

Dès votre inscription, les détails pratiques vous seront communiqués.

Jour : Jeudi 24 juin 2021 à 14h00

Durée : 1 heure 

Orateur : Soufyan Hadmoun

Ce webinaire est entièrement gratuit, ainsi que tous les autres webinaires fiscaux que nous organisons.

Souhaitez-vous recevoir une attestation ITAA après votre participation? Il vous suffit alors de répondre au courriel que vous recevrez quelques jours après le webinaire auquel vous avez participé. Nous prendrons les dispositions nécessaires.

Les associés de RSM Belgium espèrent vous accueillir en nombre et se réjouissent d'ores et déjà de contribuer à vos activités et au développement de votre entreprise. 

RSM Belgium