Webinaire « Déclaration fiscale à l’impôt des sociétés »

Chère Madame, cher Monsieur,

RSM Belgium souhaite vous assister au mieux de vos intérêts et vous invite à participer au webinaire portant sur certains aspects liés à la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés que nous organisons le 23 juin 2022. 

La date limite pour déposer votre déclaration à l’impôt des sociétés a été fixée au 17 octobre 2022 pour les entreprises qui clôturent au 31/12/2021. Toutefois, il est possible d’introduire votre déclaration fiscale plus tôt afin d’obtenir un traitement plus rapide en cas de remboursement d’impôt. Dans ce cas, celle-ci devra être introduite pour le 15 septembre 2022. 

La législation fiscale étant en constante évolution, nous souhaitons vous informer des changements les plus importants qui concernent la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés. 

Les sujets suivants seront notamment abordés :

• Date de dépôt des déclarations fiscales à l’impôt des sociétés

• Nouvelles règles de communication avec l’administration fiscale 

• Détermination du taux d'intérêt du marché pour 2021/2022 

• Mobilisation de certaines réserves exonérées d'impôt 

• Traitement fiscal des pénalités administratives 

• Déduction des pertes d’un établissement stable 

• Déduction pour investissement : aperçu des pourcentages pour les années de revenus 2022 et 2023 

• Application de la réserve de reconstitution

• Paiements effectués vers des paradis fiscaux 

• Nouvelle obligation d’établir des fiches fiscales en ce qui concerne la déductibilité des frais propres à l'employeur 

• Nouvelles règles pour les fiches 281.50 relatives aux commissions, honoraires, etc.

• La base imposable minimale en cas de redressement à la suite d’un contrôle fiscal

• L'obligation de paiement intégral ajustée pour le VVPRbis 

• Plus-values sur actions et période de détention minimale

• Exigences en matière de documentation des prix de transfert

• Application de la contribution du groupe 

• Points d'attention concernant le registre UBO

Informations pratiques 

Vous pouvez vous inscrire, ci-contre, à la session francophone. 

Dès votre inscription, les détails pratiques vous seront communiqués.

Jour : Jeudi 23 juin 2022 à 14h

Durée : 1 heure

Orateurs : Kurt Lenchant & Céline Namèche

Ce webinaire est entièrement gratuit, ainsi que tous les autres webinaires fiscaux que nous organisons.

Souhaitez-vous recevoir une attestation ITAA après votre participation ? Il vous suffit alors de répondre au courriel que vous recevrez quelques jours après le webinaire auquel vous avez participé. Nous prendrons les dispositions nécessaires.

Nous espérons vous accueillir en nombre et nous réjouissons d'ores et déjà de contribuer à vos activités. 

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