Séminaire TVA 2019

Désireux de vous fournir continuellement une assistance de qualité, les associés de RSM Belgium ont le plaisir de vous inviter à participer prochainement au séminaire qu'ils organisent à l'occasion des nouveautés 2020 dans le domaine de la TVA.

Les sujets suivants seront abordés :

-        La Commission européenne a récemment publié un projet intitulé "Notes explicatives sur les règles de TVA applicables aux livraisons intracommunautaires, aux envois en consignation et aux stocks sous contrat de dépôt". Il s'agit des "Quick fixes 2020". Le Conseil des ministres de juillet 2019 a déjà approuvé un projet de loi pour la mise en œuvre de ces modifications dans la législation belge.

Ce qui change :

o   Règles uniformes pour les envois en consignation et les stocks sous contrat de dépôt

o   Livraison intracommunautaire : preuve de l'exemption TVA, obligation d'indiquer le numéro de TVA

o   Opérations en chaîne : où est effectué le transport ?

-        Incoterms® 2020

-        Mise à jour Brexit

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Informations pratiques 

Les associés de RSM Belgium vous souhaitent la bienvenue et se réjouissent de vous assister dans le cadre de votre activité et de contribuer à son développement.

RSM Belgium  - Tax Team - TVA