RSM Tax Seminar Gosselies - report à une date ultérieure

26 March 2020

26 March 2020

Nous avons le plaisir de vous inviter au nom de RSM Belgium, à notre séminaire relatif à l’actualité fiscale. La législation fiscale étant en constante évolution, nous avons souhaité vous informer des changements récents et des nouvelles tendances en matière d’impôt des sociétés et en matière de TVA.

Durant le séminaire, les matières suivantes seront abordées :

-       Impôt des sociétés :

o    Bref rappel des nouvelles mesures applicables à partir de l’exercice d’imposition 2021 (y compris les nouvelles règles sur la taxation des voitures, la détermination du taux d’intérêt du marché considéré comme fiscalement déductible, etc.) ;

o    Possibilités de consolidation fiscale avec des exemples pratiques ;

o    Déductibilité des coûts liés à l’immobilier (par exemple, les résidences secondaires) ;

o    Nouvelles dispositions anti-abus et constructions hybrides concernant les holdings passives ;

o    Les frais de réception et de publicité sont-ils toujours déductibles ?

o    Quelques points d’attention sur le paiement de tantièmes aux administrateurs ; 

o    Déductibilité des frais de management (« management fees ») ;

o    Le paysage fiscal international a changé : la société n’est-elle pas imposable à l’étranger en raison de la présence d’un établissement stable ?

o    Obligation de déclarer les dispositifs fiscaux transfrontières ;

o    Utilisations des incitants fiscaux en matière d’innovation.

-        TVA :

o    Livraisons intracommunautaires : quels sont les modes de preuve en matière de transport (formalités) ?

o    E-Commerce : quelles sont les nouveautés applicables au 1er janvier 2021 ?

o    Location immobilière avec TVA : quelles sont les conditions à respecter en pratique concernant l’option TVA ? Aperçu des « nouvelles » règles en matière de location/stockage, que faut-il faire des anciens contrats de stockage ?

o    Autres nouveautés.

Informations pratiques

 Jeudi 26 mars  

   Accueil : 16h30    

  Séminaire :17h00 - 18h30 suivi d'une réception

    Grand Parking

Adresse

    Point Centre

    Avenue Georges Lemaître 1

     6041 Gosselies
    
  https://goo.gl/maps/xtrpwa6G3Pv83FKA7

   


Les membres de RSM Belgium seront ravis de vous accueillir et de contribuer au développement de vos activités.  


RSM Belgium - Tax Team

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